Règlement Intérieur


Le Règlement Intérieur Général de l'année 2018/2019 est consultable ci-dessous.

Chaque personne fréquentant le Haras du Val de Loire s'engage à accepter et à respecter tous les articles du règlement intérieur, sans réserve ni restriction.


REGLEMENT INTERIEUR DU HARAS DU VAL DE LOIRE

Acceptation du règlement

Tout cavalier ou propriétaire de chevaux accepte par son inscription les clauses du présent règlement. Les parents ou représentants légaux des cavaliers s'engagent à accepter et à respecter ces articles du règlement intérieur et des conditions générales de vente, sans réserve ni restriction.  

De même, tout visiteur, notamment, cavalier, meneur, pensionnaire de passage, accompagnateur,  accepte, par sa présence au sein de l’établissement, les clauses de ce règlement.

 

Article 1 – Inscriptions – Adhésion – Licence :

La cotisation (inclus dans les forfaits trimestriels et annuels, et s’élevant à 110€ de 09/2018 à 08/2019) et la licence fédérale 2019 sont obligatoires sauf pour les stages et les groupes constitués. Elles donnent accès aux installations et permettent de bénéficier des prestations du club. Celles-ci sont nominatives, valable du 01 Septembre au 31 Août de l’année de référence et jamais remboursables.

 1/ Reprise hebdomadaire :

Pendant la période scolaire, le forfait annuel (ou trimestriel) comprend une séance par semaine, à heure fixe, en dehors des vacances scolaires.

L’inscription est annuelle ou trimestrielle. Le montant dû est payable en une fois (encaissements différés possibles). Il est calculé sur la base d’une activité annuelle. En cas d’abandon anticipé, le forfait trimestriel ou annuel est conservé intégralement

Il est possible de régler par chèque, en espèce, par virement. Il est possible également de payer par chèques-vacances ou coupons-sports, mais des frais de gestion correspondant à 5% de la somme payée en chèques-vacances ou coupons-sports seront à régler en sus.

L'inscription du cavalier est nominative et individuelle.

Le cavalier doit respecter l'horaire choisi.

Tout changement de reprise doit être effectué et validé auprès de la direction uniquement.

La direction se réserve le droit de déplacer un cours si le nombre de cavaliers minimum n’est pas atteint, soit 3 (trois) cavaliers.

En cas d'inscription en cours d’année, le forfait sera calculé au prorata des heures restant à effectuer.

Toutes les dettes antérieures doivent être soldées pour pouvoir se réinscrire l'année suivante.

 

2/ Les stages pendant les vacances scolaires :

 • AIDES FINANCIÈRES

Nos stages sont tous agréés par le Secrétariat d’État à la Jeunesse et aux Sports : certains Comités d’Entreprise et Administrations participent financièrement à leur prise en charge (nous fournissons les attestations sur simple demande). Nous acceptons aussi les « Coupons Sports » et les « Chèques vacances » (+5% de frais de gestion).

 

• INSCRIPTION ET MODALITÉS DE RÈGLEMENT

Remplir la fiche d’inscription à télécharger sur le site et nous l’adresser, accompagnée du règlement. Le règlement est encaissable à réception et non récupérables en cas de désistement, sauf souscription à l’assurance « annulation stage ». Vous recevrez en retour un mail de confirmation et une facture si vous le souhaitez.

L’inscription à l’un des stages implique l’acceptation des conditions générales de vente et l’acceptation du paiement du montant total du prix du stage.

Toute réservation confirmée entraîne obligatoirement un règlement du prix total du stage. 

Ce règlement peut se faire par chèque, par virement ou par espèce. Il est possible également de payer par chèques-vacances ou coupons-sports, mais des frais de gestion correspondant à 5% de la somme payée en chèques-vacances ou coupons-sports seront à régler en sus.

La réservation vous est confirmée dans la mesure des places disponibles.

L’inscription est souscrite pour une durée déterminée. Les stages débutent à 9h30 et terminent à 17h00. Toutefois, un accueil est possible de 8h00 à 18h30.

 

• GARANTIE ANNULATION/ACCIDENTS INTERRUPTION DE STAGE

L’assurance annulation est effective en cas d’annulation/interruption de stage concernant l’un des motifs suivants dûment justifié :

Accident, maladie entraînant l’interruption de toute activité et justifiée par un certificat délivré par une autorité médicale.

Dans tous les cas, le prix de l’assurance de 15€ restera acquise au HARAS DU VAL DE LOIRE.

Tout autre motif d’annulation ou interruption ne sera pas pris en compte.

Le HARAS DU VAL DE LOIRE se réserve le droit d’annuler un stage si le nombre minimum de participants n’est pas atteint ou en cas de force majeure. En aucun cas ces annulations ne pourront donner lieu à un versement de dommages et intérêts.

 

• ASSURANCES

Le HARAS DU VAL DE LOIRE est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle qui couvre les dommages corporels, matériels et immatériels qui pourraient être causés aux participants des stages par suite de carence ou de défaillance de ses services. Néanmoins le HARAS DU VAL DE LOIRE ne peut être tenu responsable des accidents qui seraient dus à l’imprudence ou à une erreur personnelle du stagiaire.

Pour pratiquer l’équitation durant les stages, la Licence Fédérale est vivement conseillée. La possibilité de prendre cette Licence Fédérale vous est proposée directement au secrétariat (cette licence permet d’être assuré dans tous les centres affiliés de France, de passer des examens et de les valider, et de participer à une dynamique sportive).

Il existe également la possibilité de prendre une licence verte, valable 30 jours (cette licence permet d’être assuré dans tous les centres affiliés de France, de passer des examens et de les valider, et de participer à une dynamique sportive). Les conditions d’assurance de la licence sont détaillées sur www.ffe.com

Dans le cas contraire, il vous appartient d’apporter la preuve que le stagiaire possède une assurance personnelle multirisque en cours de validité couvrant les activités équestres, dégageant le HARAS DU VAL DE LOIRE de cette responsabilité.

 

• INFORMATIQUE

Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification quant aux informations informatiques vous concernant.

 

• CONDITIONS DE REMISE

Les inscriptions doivent être réglées intégralement le matin du stage. Si le règlement d’un stage est versé dans son intégralité 14 jours francs avant le premier jour du stage, une remise de 10% sera effectuée sur le montant du stage. Si un stage est versé dans son intégralité 30 jours francs avant le premier jour du stage, une remise de 20% sera effectuée sur le montant du stage.

Pour un même cavalier, s’il a effectué deux semaines de stages d’une semaine (5jours) complète dans l’année scolaire, la 3ème (4ème, 5ème…etc) semaine de stage sera à 50% du tarif, soit 99€ si le paiement se fait 30 jours francs et plus avant le début du stage, 113€ si le paiement se fait entre 30 et 14 jours francs avant le début du stage, 125€ si le paiement se fait entre 13 jours et le début du stage. 

EXCEPTION : la semaine du 8 au 12 juillet 2019 ne pourra faire bénéficier de la remise de 50%.

La réservation n'est effective qu'après le règlement intégral du stage et la fiche d’inscription dûment remplie et signée.

 

3/ Les animations :

Les animations ont lieu les dimanches ou jours fériés. Celles-ci sont annoncées par une note d'information et par Internet (www.harasduvaldeloire.fr). Les inscriptions aux animations et compétitions sont fermes, doivent être réglées avant d’être consommées et ne donnent lieu à aucun remboursement ou report.

 

Article 2 – Annulation – Remboursement.

 1/ Reprise hebdomadaire :

En cas d’annulation d’une inscription annuelle signalée par écrit avant le premier cours de l’année, le club remboursera le forfait versé déduit de la somme de 50€ pour frais de dossier (la licence et la cotisation ne sont JAMAIS remboursables)

En cas d’absences, dues à un incident survenu lors d’un cours d’équitation effectué dans l’un de nos centres, le montant des séances non effectuées sera calculé et reporté en avoir sur le compte de la famille du cavalier à partir de la date de réception du justificatif médical. La place du cavalier dans son cours sera conservée. L’avoir sera à utiliser pour une prestation de l’année en cours.

En cas d’absences inférieures à 4 semaines, se référer à l’article 5 du règlement intérieur.

 

2/ Les stages pendant les vacances scolaires :

En cas d’annulation du stage, pour quelque motif que ce soit, le stage ne sera pas remboursé, sauf souscription à l’assurance annulation, d’un montant de 15€. Cette assurance n’est jamais remboursable.

 

3/ Cartes de cours :

Les cartes de cours ne sont jamais remboursables. Souscrire à une carte de 5 ou 10 cours ne permet pas d’avoir une place réservée dans une reprise. Le cours doit être réservé par mail exclusivement. Tout cours non décommandé 48h à l’avance, par mail exclusivement, sera dû.

La carte de 5 cours est valable 3 mois.

La carte de 10 cours est valable 6 mois.

 

4/ La licence :

Une fois prise auprès de la fédération, la licence ne pourra être remboursée. Vous retrouvez les avantages liés à la licence sur le site www.ffe.com ou sur votre page cavalier www.telemat.org .

 

5/ Bons de Réduction :

A partir du 1er septembre 2018, seuls les bons de réduction émis en juin 2018 seront admis. Les anciens bons (édités en 2015, 2016 et 2017) ne seront plus valables.

 

Article 3 – Tenue des cavaliers.

 Une tenue réglementaire est exigée :

- une bombe ou un casque d'équitation aux normes NF 1384, personnel et bien ajusté.

- la culotte de cheval est conseillée, un pantalon long ou un legging sont admis.

- le port des bottes ou de boots est obligatoire pour les cavaliers montant avec des étriers, pour les autres, des chaussures fermées sont obligatoires (tong, croks, sandales…interdits)

- les cheveux longs doivent être attachés.

- il est interdit de monter en jupe ou en short.

Tout cavalier se présentant à son cours d’équitation sans la tenue réglementaire ne pourra participer à sa séance. Il ne sera pas remboursé de son cours non effectué.

 

Article 4 – Arrivée des cavaliers.

 Il est demandé aux cavaliers d'arriver :

- pour les cavaliers éveil-poneys : 5 minutes avant le début du cours,

- pour tous les autre cavaliers: 15 minutes avant l'heure du cours.

Pour le bon fonctionnement des reprises, aucun retard ne sera accepté, à moins d’avoir prévenu le Haras du Val de Loire.

Les parents sont tenus de récupérer les enfants :

- pour les cavaliers éveil-poneys : 5 minutes après la fin du cours,

- pour tous les autre cavaliers: 15 minutes après la fin de l'heure du cours.

Le Haras du Val de Loire ne pourra être en aucun cas tenue responsable de tout accident pouvant intervenir avant ou après ce délai.

 

Article 5 – Remboursement

 Le forfait annuel offre le tarif le plus avantageux. Il implique qu’il n’y a jamais de remboursement en cas d’arrêt définitif. Il en est de même avec le forfait trimestriel.

 

Article 6 – Absences diverses et rattrapages.

Les rattrapages seront possibles en cas de souscription au forfait rattrapage d’un montant de 30€, valable du 1er septembre 2018 au 30 juin 2019.

Il est possible de souscrire au forfait « rattrapage pour convenance personnelle ». Dans ce cas-là, les absences, prévenues PAR MAIL au plus tard 8 jours à l'avance, sont récupérable dans la limite des places disponibles, et avant la fin des cours de l’année. La date du rattrapage doit être postérieure à la date de l’absence. Toute absence prévenue par téléphone (sms ou message) ne pourra être rattrapée, même si un forfait « rattrapage pour convenance personnelle » avait été souscrit.

Pour les cavaliers ayant une carte, tout cours non décommandé 48h à l’avance sera décompté sur la carte de cours.

 

Article 7 – Les accès aux installations équestres.

Les accès aux stabulations et aux boxes sont privés et réservés aux seuls licenciés du Haras du Val de Loire. Il en est de même pour la carrière, le manège,  le terrain de cross, les prés des poneys. Les accompagnateurs ne sont pas autorisés, sauf autorisation expresse de la direction.

Il est exigé le respect de l'environnement et la propreté.

 

Article 8 – Stationnement des véhicules.

 

Un parking gratuit est à la disposition des adhérents. Il leur appartient de respecter les emplacements prévus à cet effet.

Le Haras du Val de Loire ne pourra être considéré comme responsable en cas de vol. Il est donc conseillé de ne rien laisser d'apparent dans les véhicules.

Pour des raisons de sécurité évidentes, il est INTERDIT à tout véhicule (voiture et vélos) de pénétrer dans l'enceinte du club. L'allée d'accès est uniquement réservée au personnel ou aux secours.

Vélos et voitures doivent être exclusivement garés sur le parking.

 

Article 9 – Mode de règlement.

Les chèques doivent être adressés à l’ordre du HARAS DU VAL DE LOIRE, règlement en espèces accepté, virement accepté, chèques vacances ANCV & Coupon Sport  ANCV acceptés (avec majoration frais ANCV de 5% sur la somme payée en chèques-vacances ou coupons sport). Il n’est pas possible de régler par carte bancaire, ni titre restaurant ou autre titre du type pass…

 

Article 10 – Sécurité.

Pour des raisons de sécurité, les chiens sont strictement interdits sur les deux sites du Haras du Val de Loire, même tenus en laisse.

Il est interdit de fumer dans l’enceinte des établissements.

L'accès aux stabulations et aux boxes est interdit sans la présence d'une monitrice.

Seuls ont accès aux carrières, aux boxes et aux stabulations les adhérents au Haras du Val de Loire et suivant leur heure de cours hebdomadaire.

 

Article 11 – Responsabilité du Haras du Val de Loire.

Le Haras du Val de Loire n'est responsable des cavaliers que pendant leur séance d'équitation ou pendant les horaires d'une journée de stage.

Le Haras du Val de Loire n'est pas responsable en cas de perte, de vol ou de dégradation de matériel ou biens personnels des cavaliers et ce quel que soit l'endroit.

 

Article 12 – Intempéries.

En cas d’intempéries climatiques majeurs (tempête, verglas…) La Direction se réserve le droit d’annuler les activités prévues (cours, stage, animations) sans contrepartie, ou de déplacer les cours d’équitation dans un rayon de 5kms. En cas de pluie, les cours sont maintenus. Un manège est à la disposition des cavaliers.

 

Article 13 – Droit à l’image

L'adhérent ou son représentant légal autorise, sans réserve, le centre équestre à prendre, détenir et diffuser son image (photo, vidéo) prise dans le cadre de l'activité. Les images sont acquises définitivement, au profit de l'établissement, quelle que soit la période d'utilisation de cette image et sans aucun paiement.


Article 14 – Renvoi.

Tout adhérent qui par son comportement pourrait nuire à l'intégrité physique ou morale des membres ou du personnel du Haras du Val de Loire, peut se voir exclu. Aucun remboursement ne pourra être effectué.


Article 15 –Litige.

 L’usager et le Haras du Val de Loire s’engagent à régler les litiges à l’amiable. Cependant, en cas de litige n’ayant pu être résolu à l’amiable, le tribunal compétent est celui du siège social du Haras du Val de Loire.

 

                                                                                  La Direction